Un accord commercial ne réduit pas vos droits automatiquement. Pour bénéficier d’un taux préférentiel, votre marchandise doit être originaire d’un pays partenaire selon les règles de l’accord — et vous devez pouvoir le prouver au dédouanement. Bien maîtrisé, cela peut supprimer tout le droit d’importation. Mal maîtrisé, vous payez le taux plein, ou subissez un redressement plus tard.
Les principaux accords commerciaux du Maroc
| Accord | Partenaires | Dates clés |
|---|---|---|
| Accord d’association | Union européenne | Signé en 1996, en vigueur le 1er mars 2000 ; zone de libre-échange pour les produits industriels achevée en 2012 |
| Accord de libre-échange | AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) | En vigueur depuis 1999 |
| Accord de libre-échange | États-Unis | En vigueur depuis le 1er janvier 2006 |
| Accord de libre-échange | Turquie | En vigueur depuis 2006 |
| Accord d’Agadir | Égypte, Jordanie, Tunisie | Signé en 2004, appliqué depuis 2007, avec cumul diagonal |
| Grande zone arabe de libre-échange (GZALE) | Pays de la Ligue arabe | En vigueur depuis 2005 |
| Accord d’association | Royaume-Uni | Applicable depuis le 1er janvier 2021, après le Brexit |
| Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) | Membres de l’Union africaine | Signée en 2018, en vigueur depuis 2019 |
Le Maroc a également conclu des accords avec les Émirats arabes unis et d’autres partenaires, et il est membre de l’OMC depuis 1995.
Ce que signifie « originaire »
L’origine n’est ni le pays d’expédition, ni la nationalité du vendeur. Chaque accord contient des règles d’origine qui définissent quand un produit est originaire : entièrement obtenu dans le pays partenaire, ou suffisamment transformé (par exemple un changement de position tarifaire ou une part maximale de matières non originaires). Un produit fabriqué en Chine et revendu par un distributeur espagnol n’est pas d’origine UE.
La preuve d’origine
- UE, AELE, Turquie et autres partenaires pan-euro-méditerranéens : en général un certificat de circulation EUR.1 ou, pour les petits envois ou les exportateurs agréés, une déclaration d’origine sur facture.
- États-Unis : l’accord repose sur la déclaration de l’importateur, fondée sur la connaissance de l’exportateur et des justificatifs, plutôt que sur un certificat visé par une autorité.
- Agadir, GZALE, ZLECAf : certificats d’origine selon le modèle propre à chaque accord.
La douane marocaine a dématérialisé les demandes de certificats d’origine pour les exportateurs, ce qui allège les formalités côté marocain.
Le transport direct : le piège du transbordement
La plupart des accords exigent un transport direct entre pays partenaires, ou un transit par un pays tiers uniquement sous contrôle douanier et sans transformation. Si la marchandise est déballée, réétiquetée ou stockée hors contrôle douanier en route, la préférence peut être perdue. Conservez le connaissement direct ou les documents de transit.
Check-list pratique pour l’importateur
- Demandez au fournisseur, dès le devis, si la marchandise peut bénéficier de l’origine préférentielle au titre de l’accord concerné.
- Faites émettre la preuve d’origine avant l’expédition et vérifiez-la par rapport à la facture (désignation, quantités, numéro de facture).
- Comparez le taux préférentiel au taux normal de votre code SH pour mesurer l’économie.
- Conservez les documents : la douane peut contrôler l’origine après le dédouanement.
Nous pouvons le vérifier pour vous
Notre équipe douane contrôle les preuves d’origine avant l’arrivée et applique le taux préférentiel lorsque les conditions sont réunies. Pour les exportateurs, nous aidons à préparer les certificats demandés par vos clients. Envoyez-nous les détails de votre envoi.
