Une tournée, une équipe de tournage ou un exposant qui vient au Maroc apporte du matériel qui repartira quelques jours ou semaines plus tard. Payer droits et TVA sur ce matériel n’aurait aucun sens — et la réglementation douanière le prévoit grâce à l’admission temporaire, le plus simplement sous carnet ATA.
Qu’est-ce qu’un carnet ATA ?
Le carnet ATA est un document douanier international — souvent appelé « passeport pour marchandises » — qui permet l’importation temporaire en franchise de droits et taxes dans les pays membres, pour une durée pouvant aller jusqu’à un an. Il remplace les déclarations douanières nationales et la caution qui seraient sinon exigées à chaque frontière. Le système repose sur des conventions douanières internationales et sur un réseau mondial de chambres de commerce coordonné par la Fédération mondiale des chambres de l’ICC.
Le carnet ATA au Maroc
- Le Maroc accepte les carnets ATA pour les marchandises destinées aux expositions, foires, congrès et manifestations similaires, ainsi que pour le matériel professionnel, scientifique et pédagogique couvert par les conventions qu’il applique.
- L’association nationale émettrice et garante est la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca–Settat.
- Les carnets sont traités dans une liste de bureaux de douane désignés, dont les principaux ports et aéroports comme Casablanca, Tanger et Marrakech.
- Les carnets doivent être rédigés en français ou en anglais ; à défaut, la douane peut exiger une traduction.
- Le Maroc n’accepte pas les carnets de remplacement, mais la douane peut prolonger le séjour des marchandises à la demande de l’organisme émetteur étranger.
Les règles peuvent évoluer et certaines catégories de marchandises peuvent être exclues : confirmez toujours auprès de la chambre émettrice avant le départ.
Ce que le carnet ne couvre pas
- Les marchandises destinées à la vente ou à être offertes (merchandising, consommables, approvisionnement traiteur) ;
- les marchandises transformées ou consommées pendant l’événement ;
- tout ce qui ne sera pas réexporté — ce qui reste au Maroc doit être régularisé et les droits acquittés.
Préparer une importation temporaire
- Établissez une liste précise de chaque article : désignation, quantité, poids, valeur et numéros de série du matériel.
- Demandez le carnet dans votre pays auprès de la chambre de commerce nationale, bien avant le départ — et constituez la garantie exigée.
- Prévoyez l’acheminement par un bureau de douane qui traite les carnets ATA.
- Présentez le carnet et la marchandise à l’arrivée : la douane contrôle et vise le volet d’importation.
- Réexportez dans les délais et faites viser le volet de réexportation. Un carnet non apuré peut entraîner une réclamation sur la garantie des mois plus tard.
Lorsqu’un carnet n’est pas possible, une admission temporaire peut parfois être obtenue sous procédure nationale, avec caution. Votre transitaire vous indiquera la solution adaptée.
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