Beaucoup de chargeurs pensent qu’en cas de perte ou d’avarie en transport, « le transporteur paiera ». En pratique, les conventions internationales limitent la responsabilité du transporteur à des montants qui ne représentent souvent qu’une fraction de la valeur des marchandises — et dans de nombreux cas, le transporteur n’est pas responsable du tout. C’est l’assurance marchandises qui protège réellement la valeur de votre envoi.
La responsabilité du transporteur : des plafonds bas, de nombreuses exclusions
| Mode | Convention principale | Plafond (indicatif) |
|---|---|---|
| Aérien | Convention de Montréal | Un plafond par kilogramme exprimé en DTS (droits de tirage spéciaux), révisé périodiquement |
| Maritime | Règles de La Haye-Visby | 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kg, le plus élevé des deux |
| Routier | Convention CMR | 8,33 DTS par kg de poids brut |
Pour une marchandise légère et de valeur — électronique, textile, produits pharmaceutiques — ces plafonds peuvent ne représenter qu’un faible pourcentage de la valeur réelle. Le transporteur est en outre exonéré dans plusieurs cas, comme certaines fautes nautiques en mer, l’incendie, l’emballage insuffisant ou le vice propre de la marchandise.
L’avarie commune : un risque méconnu
Lorsqu’un navire fait face à une situation d’urgence grave et que des sacrifices sont consentis pour sauver l’expédition — par exemple jeter de la marchandise ou payer une assistance —, les frais sont répartis entre l’armateur et tous les propriétaires de marchandises au prorata de leur valeur : c’est l’avarie commune. Même si votre conteneur est intact, vous pouvez devoir verser une contribution avant que votre marchandise ne soit libérée. Les chargeurs assurés bénéficient de la garantie de leur assureur ; les autres doivent verser un dépôt en espèces.
Les Institute Cargo Clauses (ICC)
La plupart des polices d’assurance marchandises dans le monde reposent sur les Institute Cargo Clauses, en trois niveaux de couverture :
- ICC (A) – « tous risques » : couvre tous les risques de perte ou de dommage, sauf ceux expressément exclus (vice propre, emballage insuffisant, retard, faute intentionnelle…). La couverture la plus large et la plus recommandée.
- ICC (B) : couvre une liste d’événements nommés — notamment incendie, échouement, abordage, tremblement de terre, enlèvement par la mer, entrée d’eau de mer et perte totale d’un colis lors du chargement ou du déchargement.
- ICC (C) : la liste d’événements la plus restreinte, essentiellement les sinistres majeurs comme l’incendie, l’échouement, le naufrage, l’abordage et l’avarie commune.
Les risques de guerre et de grèves font l’objet de clauses séparées, qui peuvent être ajoutées à la police.
Incoterms et assurance
Seules deux règles Incoterms® 2020 obligent le vendeur à assurer : CIF (couverture minimale, ICC C) et CIP (couverture élevée, ICC A). Dans toutes les autres règles, chaque partie décide d’assurer ou non la partie du trajet dont elle supporte le risque. Un importateur marocain qui achète en FOB ou FCA porte le risque dès l’origine : l’assurance relève de sa responsabilité.
Combien assurer ?
L’usage du marché est d’assurer la valeur CAF majorée de 10 %, pour couvrir la marchandise, le fret, l’assurance et une marge pour frais supplémentaires.
En cas de sinistre
- Notez tout dommage ou manquant visible sur le document de livraison avant de signer, avec des réserves précises.
- Prenez des photos et conservez l’emballage.
- Notifiez le transporteur par écrit dans les délais légaux (ils sont courts — parfois quelques jours).
- Informez immédiatement votre assureur ; un expert peut être mandaté.
- Rassemblez les documents : facture, liste de colisage, document de transport, bon de livraison avec réserves, photos et rapport d’expertise.
Protégez vos envois
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